Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet https://www.regionespacesverts.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
• Dénomination sociale : REGION ESPACES VERTS
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Capital social : 242 046 €
• Siège social : LIEUDIT LES LUNASSES, ZI DES LUNASSES, 06670 SAINT-BLAISE (France)
• Numéro SIREN : 387 686 785
• Numéro SIRET (siège) : 387 686 785 00065
• RCS : 387 686 785 R.C.S. Nice
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR06387686785
• Date de création : 18/05/1992
• Président : M. Thierry DE LA ROUERE
Pour toute question ou réclamation concernant le Site ou son contenu, vous pouvez contacter REGION ESPACES VERTS :
• Adresse e-mail : [exemple : contact@regionespacesverts.fr]
• Téléphone : [04 92 12 09 00]
2. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
• Raison sociale : O2switch
• Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
• Site web : https://www.o2switch.fr/
3. Conception / Réalisation
Le Site a été conçu et réalisé par :
• Théo de la Rouère
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
• Titularité : Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de REGION ESPACES VERTS.
• Reproduction : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site ou de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de REGION ESPACES VERTS.
• Sanctions : Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Données personnelles et Cookies
5.1 Collecte et traitement des données
Dans le cadre de son fonctionnement, le Site est susceptible de collecter certaines données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) via :
• Les formulaires de contact et/ou de demande de devis,
• L’inscription à une newsletter ou tout autre service,
• Les cookies et traceurs (pour des statistiques de fréquentation, par exemple).
Ces données sont utilisées pour :
• Permettre le traitement des demandes des utilisateurs (questions, devis, etc.),
• Gérer la relation client et la facturation, le cas échéant,
• Analyser la fréquentation du Site et améliorer l’expérience utilisateur.
La base légale du traitement peut notamment être :
• Le consentement de la personne concernée (par exemple pour l’envoi d’informations commerciales),
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, facturation, etc.),
• L’intérêt légitime de la société (analyse statistique, sécurité du Site, etc.).
5.2 Destinataires et conservation
Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage exclusif de REGION ESPACES VERTS et de ses éventuels sous-traitants (hébergeur, prestataires techniques, etc.). Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie et dans le respect des obligations légales.
5.3 Droits de l’utilisateur
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : demander à ce que ses données inexactes ou incomplètes soient rectifiées ;
• Droit d’effacement (droit à l’oubli) : obtenir la suppression de ses données dans certaines conditions ;
• Droit d’opposition : s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection ;
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire du traitement de ses données ;
• Droit à la portabilité : recevoir ses données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à : contact@regionespacesverts.fr ou par courrier à l’adresse du siège social (LIEUDIT LES LUNASSES, ZI DES LUNASSES, 06670 SAINT-BLAISE), en joignant un justificatif d’identité.
En cas de réclamation non résolue, l’utilisateur a la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
5.4 Cookies
Le Site utilise des cookies ou technologies similaires afin de garantir son bon fonctionnement, d’analyser la fréquentation ou d’améliorer l’expérience utilisateur.
Lors de la première visite sur le Site, un bandeau ou un pop-up informe l’utilisateur de l’utilisation de ces cookies et lui permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer son consentement.
6. Responsabilité
• Contenu du Site : REGION ESPACES VERTS s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, la société ne peut être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que des éventuelles conséquences de l’utilisation de ces informations.
• Accessibilité du Site : REGION ESPACES VERTS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour rendre le Site accessible en permanence. Néanmoins, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions ou erreurs de fonctionnement, notamment en cas de force majeure, de panne ou de maintenance.
• Liens hypertextes : Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. REGION ESPACES VERTS ne peut être tenue responsable du contenu et des pratiques de ces sites tiers.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Modification des mentions légales
REGION ESPACES VERTS se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales, afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.